« Gouvernement scélérat ! » n’aurait pas manqué d’hurler le peuple des faubourgs au visage du Président de la République et de ses ministres tellement les atteintes à la liberté d’entreprendre se multiplient.

Alors qu’en vertu de l’ANI du 11 Janvier 2013, chaque entrepreneur pouvait enfin librement choisir son assureur pour négocier et gérer sa mutuelle d’entreprise, le gouvernement Hollande n’a pas manqué lors de la loi de transposition de ce texte de réintroduire les clauses de désignation. Ce procédé vise à imposer aux entreprises, dans les accords de branche, un organisme de prévoyance et de mutuelle désigné par les partenaires sociaux.

Première atteinte à la liberté de négocier et non respect des engagements pris.

Le 13 Juin 2013, les sages de la rue Montpensier censurent la réintroduction des clauses de désignation. Les barricades remportent ainsi une première victoire contre les troupes gouvernementales.

Loin de renoncer, le gouvernement  dépose, le 22 Octobre 2013, un amendement à la PLFSS pour 2014 permettant aux branches professionnelles de recommander un ou plusieurs organismes de prévoyance chargé de la couverture santé et prévoyance des salariés.

L’hypocrisie a trouvé son temple : l’amendement propose non plus des « clauses de désignation » mais des « clauses de recommandation ».

« Recommandation » toute relative car elle se fait sous la pression des baïonnettes : les dirigeants qui prennent le parti de la liberté et qui souscrivent un contrat auprès d’un organisme non « recommandé » devront verser un forfait social à hauteur de 20% pour les entreprises d’au moins dix salariés et de 8% pour celles qui emploient moins de dix salariés.

L’Assemblée Nationale a voté en faveur de ce dispositif le 29 Octobre et le rend applicable dès le 1er Janvier 2015.

Deuxième atteinte à la liberté d’entreprendre et  à la liberté contractuelle.

Une nouvelle barricade s’est dressée au Sénat qui a rejeté le texte le 13 Novembre 2013.

Immédiatement la CFDT n’a pas manqué de demander à l’Assemblée Nationale de respecter ce projet.

Les conditions d’exonération de charges sociales existantes et applicables aux contrats solidaires et responsables, les règles professionnelles suivies par les assureurs et les courtiers, la majoration à terme du taux de la TSCA sont des gardes fous très largement suffisants pour garantir à chaque salarié un droit d’accès équitable à sa mutuelle.

Laisser le choix à chaque dirigeant de choisir son assureur sera synonyme de garanties et de services adaptés, d’une tarification optimisée.

Le paritarisme, très largement financé par la prévoyance, fourbit ses armes. L’Assemblée Nationale doit impérativement, à son tour, lever le poing et lancer le pavé devant les canons du gouvernement.

 



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